Depuis le 1er janvier, les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ne sont plus. Elles sont intégrées à de nouvelles structures territoriales.
Depuis son lancement, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a fait de la réorganisation des services déconcentrés de l’État une pierre angulaire. Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, connues sous le sigle DDCCRF, ne font pas exception : depuis le 1er janvier, elles n’existent plus en tant que telles. En vertu du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, elles ont été intégrées à de nouvelles directions départementales interministérielles – des structures très larges regroupant sous la même étiquette d’anciennes directions départementales spécialisées, et placées sous l’autorité directe du préfet de département.
Désormais, les différentes DDCCRF sont fondues soit dans une direction départementale de la protection des populations (DDPP) pour les départements fortement peuplés – le décret les répertorie en annexe –, soit dans une direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
Déjà sont envoyés des premiers courriers avec l’en-tête d’une DDPP ou d’une DDCSPP¹.
Une profonde réforme en cours
Même s’il va en désorienter plus d’un, le changement de sigle est plutôt mineur au regard de la profonde réforme en cours. Avec le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, l’État a aussi réorganisé ses services au niveau régional en créant de nouvelles directions, plus larges que les anciennes et placées sous l’autorité du préfet de région. Un pôle chargé de la consommation existe au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte, voir INC Hebdo n° 1539). Les nouvelles Direccte sont opérationnelles dans cinq régions (Aquitaine, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, PACA et Rhône-Alpes) et en cours de constitution dans les autres.
Les associations de consommateurs et l’intersyndicale des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) redoutent des impacts négatifs sur la protection des consommateurs. Les réponses aux plaintes seront-elles de moins bonne qualité ? Les enquêtes sur les mauvaises pratiques commerciales seront-elles efficaces partout ? Les orientations données par la DGCCRF – la direction générale, toujours installée à Paris et qui ne disparaît pas – seront-elles bien relayées par les préfets au niveau local ?
Un préavis de grève est déposé pour le 21 janvier dans la fonction publique, et l’intersyndicale CCRF fait partie du mouvement.
Création d’un service national des enquêtes
Sur la question de l’efficacité des enquêtes, la parution d’un texte le lendemain de Noël devrait rassurer l’administration et les consommateurs : le décret n° 2009-1630 du 23 décembre 2009 dispose qu’un « service national des enquêtes » attaché à la DGCCRF est créé pour « réaliser des enquêtes nationales et communautaires sur l’ensemble du territoire national ». Il comprend « un centre de surveillance du commerce électronique et une unité de renseignement ».
Mais l’intersyndicale s’inquiète aussi quant à l’organisation du travail. Si certains agents n’ont pas à changer leurs missions, d’autres sont tout bonnement « volants », selon l’expression de Gaëlle Martinez, secrétaire générale adjointe du syndicat Solidaires-CCRF. « Beaucoup d’agents n’ont pas reçu officiellement leur affectation, explique-t-elle. Ils ne savent pas encore quelles seront leurs attributions, et certains vont devoir travailler dans les Direccte. La loi de 2009 sur la mobilité dans la fonction publique ne fera qu’accroître la réorganisation. » Selon elle, cette « phase de flottement » entraîne « de vrais cas de souffrance au travail ».
—————
¹ En Île-de-France, la situation est gelée compte tenu de l’incertitude quant à la création possible d’un statut de région capitale (le « grand Paris »). L’hypothèse est qu’une DDPP naisse dans chacun des huit départements franciliens. La DDCCRF parisienne devrait en théorie rejoindre la préfecture de police de Paris.
Quant aux départements d’outre-mer, la réforme y est retardée en raison de la tenue de référendums pouvant modifier l’organisation des services de l’État.
source INC
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jeudi 14 janvier 2010
lundi 11 janvier 2010
INC : La taxe carbone revue et corrigée sera-t-elle plus efficace et plus juste ?
Décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009
Loi de finances pour 2010
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de finances pour 2010, le 22 décembre 2009...
D É C I D E :
Article premier.- Sont déclarées contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi de finances pour 2010 :
- à l'article 2, les mots : " Dans le cas des contribuables autres que ceux visés au 2°, ", figurant au 1° de l'article 1467 du code général des impôts, le premier alinéa de son 2° et le second alinéa du paragraphe I de l'article 1586 ter du même code ;
- au même article 2, les mots : " et la contribution carbone sur les produits énergétiques " figurant au vingt et unième alinéa du paragraphe I de l'article 1586 sexies du code général des impôts et les mots : " et de la contribution carbone sur les produits énergétiques " figurant au dix-septième alinéa de son paragraphe VI ;
- l'article 7, à l'exception du E de son paragraphe I, ainsi que les articles 9, 10, 108, 116 et 145.
Article 2.- Sont déclarées conformes à la Constitution les dispositions suivantes de la loi de finances pour 2010 :
- au 1.2 de l'article 2, le surplus de l'article 1467 du code général des impôts ;
- au 2.1 de l'article 2, les articles 1586 quater et 1586 octies, ainsi que le surplus des articles 1586 ter et 1586 sexies du même code ;
- au 3 de l'article 2, les articles 1519 D à 1519 H, 1599 quater A, 1599 quater B, 1635-0 quinquies et 1649 A ter du même code ;
- au 3.2 de l'article 77, l'article 1647-0 B septies du même code ;
- au 4.1 de l'article 2, l'article 1640 B du même code ;
- au 4.3 et au 4.4 de l'article 78, les articles 1648 AA et 1648 AB du même code ;
- les articles 85, 94 et 135.
Article 3.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 29 décembre 2009, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE et Valéry GISCARD d'ESTAING, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER et M. Pierre STEINMETZ.
Loi de finances pour 2010
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de finances pour 2010, le 22 décembre 2009...
D É C I D E :
Article premier.- Sont déclarées contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi de finances pour 2010 :
- à l'article 2, les mots : " Dans le cas des contribuables autres que ceux visés au 2°, ", figurant au 1° de l'article 1467 du code général des impôts, le premier alinéa de son 2° et le second alinéa du paragraphe I de l'article 1586 ter du même code ;
- au même article 2, les mots : " et la contribution carbone sur les produits énergétiques " figurant au vingt et unième alinéa du paragraphe I de l'article 1586 sexies du code général des impôts et les mots : " et de la contribution carbone sur les produits énergétiques " figurant au dix-septième alinéa de son paragraphe VI ;
- l'article 7, à l'exception du E de son paragraphe I, ainsi que les articles 9, 10, 108, 116 et 145.
Article 2.- Sont déclarées conformes à la Constitution les dispositions suivantes de la loi de finances pour 2010 :
- au 1.2 de l'article 2, le surplus de l'article 1467 du code général des impôts ;
- au 2.1 de l'article 2, les articles 1586 quater et 1586 octies, ainsi que le surplus des articles 1586 ter et 1586 sexies du même code ;
- au 3 de l'article 2, les articles 1519 D à 1519 H, 1599 quater A, 1599 quater B, 1635-0 quinquies et 1649 A ter du même code ;
- au 3.2 de l'article 77, l'article 1647-0 B septies du même code ;
- au 4.1 de l'article 2, l'article 1640 B du même code ;
- au 4.3 et au 4.4 de l'article 78, les articles 1648 AA et 1648 AB du même code ;
- les articles 85, 94 et 135.
Article 3.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 29 décembre 2009, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE et Valéry GISCARD d'ESTAING, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER et M. Pierre STEINMETZ.
jeudi 17 décembre 2009
Incompétence!
C'est le mot du jour qu'a prononcé Corinne Lepage, déléguée pour la France à Copenhague.
Incompétence des organisateurs danois, incompétence technique des négociateurs qui ne mesurent pas les enjeux, incompétence politique des mêmes, plus préoccupés par leur future réélection qu'à l'avenir de leurs enfants.
C'est nouveau?
Non, quelle légitimité ont, aujourd'hui Madame Clinton, Mr Sarkozy ou Borloo, quand ils prétendent être d'accord pour un réchauffement inférieur à deux degrés..? Le monde et le système solaire au garde-à-vous vont-ils obéir à leurs caprices comme de bons petits soldats? Leur incompétence et leur autoritarisme les aveugle complètement.
Ce matin les danois ont failli refouler le représentant du GIEC. Les négociateurs l'écoutent-ils quand ce météorologue leur dit que les 2 degrés sont un des scénarios les plus probables? Savent-ils interpréter la modération scientifique qui ne ferme pas la porte aux scénarios les plus catastrophiques?
Aujourd'hui, rien ne dit que les deux degrés en dix ans ne sont pas déjà atteints. Le premier degré, lui, est déjà dépassé...à cette allure, sans compter l'emballement inévitable, c'est 10 degrés en plus en 2050 avec des températures approchant les 70 degrés en plein soleil...le sahara à Copenhague. La catastrophe , pour Sarko, c'est rien d'autre que les 110 présents au Dannemark ne puissent plus se réunir :
Incompétence!
Incompétence du tandem Borloo-Falco quand, au printemps dernier, il acquiesça au lancement de l'opération : nouvelle répartition territoriale de Météo-France pour accompagner la réduction des effectifs voulu par Sarkozy et ceux qui l'ont porté au pouvoir. Le PDG de l'établissement publique était alors l'incompétent Bisch, ancien préfet du Var, retourné depuis dans son administration d'origine pour se laver les mains des dégâts qu'il a initiés:
Dans notre région, fermeture des centres de Saint Auban Carpentras et Toulon. Abandon de mesures météorologiques, plus de prévisionistes concentrés sur leurs départements. C'est tout le service public qui va en pâtir, assistance aux marins à la lutte contre la pollution de la mer, aux agriculteurs, aux grutiers, aux pompiers dans les feux de forêts aux autoroutes. Tout cela va être fortement dégradé, et ça a déjà commencé par la réduction des effectifs.
Falco a demandé la fermeture au plus tôt de la station de mesure de Toulon. Cette fermeture était prévue pour le 31 décembre. Finalement, elle n'interviendra pas avant juillet 2010, dans 7 mois.
Est-ce la bonne méthode de fermer une station qui fait des mesures de l'atmosphère depuis 1935, pour mesurer le réchauffement climatique? quand on sait que le déplacement d'un mètre, la pousse d'une branche d'arbre, etc, peuvent engendrer un biais dans les moyennes...
Ou plus pervers ne chechent-ils pas à saboter toute mesure pour mieux les nier ensuite?
INCOMPETENCE !
Corinne Lepage: députée européenne Modem écologiste
Pierre Etienne Bisch: préfet
Hilary Clinton: secrétaire d'Etat USA
JL Borloo ministre MEEDDM
Hubert Falco : maire de Toulon, ex ministre secrétaire d'état à l'aménagement du territoire
Incompétence des organisateurs danois, incompétence technique des négociateurs qui ne mesurent pas les enjeux, incompétence politique des mêmes, plus préoccupés par leur future réélection qu'à l'avenir de leurs enfants.
C'est nouveau?
Non, quelle légitimité ont, aujourd'hui Madame Clinton, Mr Sarkozy ou Borloo, quand ils prétendent être d'accord pour un réchauffement inférieur à deux degrés..? Le monde et le système solaire au garde-à-vous vont-ils obéir à leurs caprices comme de bons petits soldats? Leur incompétence et leur autoritarisme les aveugle complètement.
Ce matin les danois ont failli refouler le représentant du GIEC. Les négociateurs l'écoutent-ils quand ce météorologue leur dit que les 2 degrés sont un des scénarios les plus probables? Savent-ils interpréter la modération scientifique qui ne ferme pas la porte aux scénarios les plus catastrophiques?
Aujourd'hui, rien ne dit que les deux degrés en dix ans ne sont pas déjà atteints. Le premier degré, lui, est déjà dépassé...à cette allure, sans compter l'emballement inévitable, c'est 10 degrés en plus en 2050 avec des températures approchant les 70 degrés en plein soleil...le sahara à Copenhague. La catastrophe , pour Sarko, c'est rien d'autre que les 110 présents au Dannemark ne puissent plus se réunir :
Incompétence!
Incompétence du tandem Borloo-Falco quand, au printemps dernier, il acquiesça au lancement de l'opération : nouvelle répartition territoriale de Météo-France pour accompagner la réduction des effectifs voulu par Sarkozy et ceux qui l'ont porté au pouvoir. Le PDG de l'établissement publique était alors l'incompétent Bisch, ancien préfet du Var, retourné depuis dans son administration d'origine pour se laver les mains des dégâts qu'il a initiés:
Dans notre région, fermeture des centres de Saint Auban Carpentras et Toulon. Abandon de mesures météorologiques, plus de prévisionistes concentrés sur leurs départements. C'est tout le service public qui va en pâtir, assistance aux marins à la lutte contre la pollution de la mer, aux agriculteurs, aux grutiers, aux pompiers dans les feux de forêts aux autoroutes. Tout cela va être fortement dégradé, et ça a déjà commencé par la réduction des effectifs.
Falco a demandé la fermeture au plus tôt de la station de mesure de Toulon. Cette fermeture était prévue pour le 31 décembre. Finalement, elle n'interviendra pas avant juillet 2010, dans 7 mois.
Est-ce la bonne méthode de fermer une station qui fait des mesures de l'atmosphère depuis 1935, pour mesurer le réchauffement climatique? quand on sait que le déplacement d'un mètre, la pousse d'une branche d'arbre, etc, peuvent engendrer un biais dans les moyennes...
Ou plus pervers ne chechent-ils pas à saboter toute mesure pour mieux les nier ensuite?
INCOMPETENCE !
Corinne Lepage: députée européenne Modem écologiste
Pierre Etienne Bisch: préfet
Hilary Clinton: secrétaire d'Etat USA
JL Borloo ministre MEEDDM
Hubert Falco : maire de Toulon, ex ministre secrétaire d'état à l'aménagement du territoire
Indecosa-CGT-83 en commission municipale de la ville de Toulon
Délégation aux services publics 2008
1 Véolia
On remarquera sous le vernis de l'apparence écologique de Veolia-environnement, se cache un excédent d'exploitation de près de deux millions d'euros, qui reversés à la maison mère sous couvert de provisions ou de dettes d'exploitation, iront engraisser les fonds de pensions américains et autres actionnaires de Véolia.
2 Vinci park
L'activité est détaillée parking par parking. Seules les recettes sont détaillées. On ne connaît pas les charges de l'entreprise.
Le représentant de l'UFC demande s'il ne serait pas possible d'avoir une facturation à la minute comme cela existe dans d'autres villes.
3 Zenith Omega.
Cet établissement se trouve confronté au vieillissement des structures et des installations qui ont plus de 20 ans et induisent un résultat déficitaire. La taille trop petite de la scène qui oblige à refuser certaines des nouvelles productions à grand spectacle, les nouvelles normes de sécurité, l'accroissement des équipements pour l'accès handicapés, sont là pour rappeler que ce projet institué sous le mandat Arreckx s'annonçait dès son origine comme un gouffre financier.
4 Tennis club de l'Oustallet.
Pas de remarque sur cet établissement qui offre 300 places à son école de tennis, et qui ne fait pas le plein. Les élèves de familles moins aisées peuvent recevoir une subvention qui baisse notablement le coût de l'inscription à l'école de tennis.
5 Déchets: collecte des déchets ménagers et des encombrants.
La collecte non triée est en baisse : de 76000T en 2006 on passe à 71000T en 2008.
La collecte sélective est en augmentation de 1677T en 2006 elle passe à 2454T en 2008.
La collecte sélective en points d'apport volontaire est en très légère baisse , elle passe de 3570T en 2004 à 3410T en 2006 et 3362 en 2008
Le coût total de 19,8M€ et largement compensé par la taxe d'enlèvement des ordures de 19,3M€ et de la redevance spéciale dans le budget de la ville , de 0,7M€.
6 Budget annexe des cimetières:
Ce budget annexe 2008 ne présente que des investissements, et rien ne correspond aux objectifs:
55 000€ pour des travaux réalisés en 2007.
125 000€ pour des constructions finalement abandonnées en l'absence de marché public.
180 000€ pour des réfections dont seulement moins de 10% soit 17 947€ seront réalisés en 2008.
1 Véolia
On remarquera sous le vernis de l'apparence écologique de Veolia-environnement, se cache un excédent d'exploitation de près de deux millions d'euros, qui reversés à la maison mère sous couvert de provisions ou de dettes d'exploitation, iront engraisser les fonds de pensions américains et autres actionnaires de Véolia.
2 Vinci park
L'activité est détaillée parking par parking. Seules les recettes sont détaillées. On ne connaît pas les charges de l'entreprise.
Le représentant de l'UFC demande s'il ne serait pas possible d'avoir une facturation à la minute comme cela existe dans d'autres villes.
3 Zenith Omega.
Cet établissement se trouve confronté au vieillissement des structures et des installations qui ont plus de 20 ans et induisent un résultat déficitaire. La taille trop petite de la scène qui oblige à refuser certaines des nouvelles productions à grand spectacle, les nouvelles normes de sécurité, l'accroissement des équipements pour l'accès handicapés, sont là pour rappeler que ce projet institué sous le mandat Arreckx s'annonçait dès son origine comme un gouffre financier.
4 Tennis club de l'Oustallet.
Pas de remarque sur cet établissement qui offre 300 places à son école de tennis, et qui ne fait pas le plein. Les élèves de familles moins aisées peuvent recevoir une subvention qui baisse notablement le coût de l'inscription à l'école de tennis.
5 Déchets: collecte des déchets ménagers et des encombrants.
La collecte non triée est en baisse : de 76000T en 2006 on passe à 71000T en 2008.
La collecte sélective est en augmentation de 1677T en 2006 elle passe à 2454T en 2008.
La collecte sélective en points d'apport volontaire est en très légère baisse , elle passe de 3570T en 2004 à 3410T en 2006 et 3362 en 2008
Le coût total de 19,8M€ et largement compensé par la taxe d'enlèvement des ordures de 19,3M€ et de la redevance spéciale dans le budget de la ville , de 0,7M€.
6 Budget annexe des cimetières:
Ce budget annexe 2008 ne présente que des investissements, et rien ne correspond aux objectifs:
55 000€ pour des travaux réalisés en 2007.
125 000€ pour des constructions finalement abandonnées en l'absence de marché public.
180 000€ pour des réfections dont seulement moins de 10% soit 17 947€ seront réalisés en 2008.
vendredi 11 décembre 2009
Envoyez et réceptionnez à temps vos colis pour Noël !
Pour mieux vous faciliter les fêtes de fin d'année, plus de 700
bureaux de poste ouvrent exceptionnellement le samedi 19 décembre jusqu'à 17 heures !
(La poste service public )
bureaux de poste ouvrent exceptionnellement le samedi 19 décembre jusqu'à 17 heures !
(La poste service public )
Service public et besoins du jeune enfant
Devant l'urgence de se mobiliser contre la politique gouvernementale et pour construire un véritable service public d'accueil et d'éducation de la petite enfance s'est constitué un front commun, le collectif "Pas de bébé à la consigne". Il regroupe pour la première fois, aussi bien les professionnels de la petite enfance, les personnels de l'éducation nationale, que les parents.
Car la question de l'accueil des jeunes enfants est une question cruciale. Il manque 200 000 places pour répondre aux besoins des familles. Aussi l'annonce faite par Nadine Morano de créer 8000 places en jardin d'éveil, sur le seul plan quantitatif, ne peut nous satisfaire.
S'il y a urgence de créer des structures d'accueil pour les 0 - 3 ans, cela ne peut se faire n'importe comment.
(article CGT Fonction Publique n°168 de septembre 2009)
pétition:
Car la question de l'accueil des jeunes enfants est une question cruciale. Il manque 200 000 places pour répondre aux besoins des familles. Aussi l'annonce faite par Nadine Morano de créer 8000 places en jardin d'éveil, sur le seul plan quantitatif, ne peut nous satisfaire.
S'il y a urgence de créer des structures d'accueil pour les 0 - 3 ans, cela ne peut se faire n'importe comment.
(article CGT Fonction Publique n°168 de septembre 2009)
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