« Beaucoup d’incertitudes sont levées » quant au renouvellement des agréments associatifs, au financement public et à la place des dix-sept associations agréées au sein du CNC, se réjouit ConsoFrance suite à une rencontre avec le secrétaire d’État Hervé Novelli. La création de conseils régionaux de la consommation et d’instances locales de médiation pourrait même être étudiée.
Les responsables de ConsoFrance, coordination réunissant neuf associations de consommateurs agréées, ont été reçus le 2 avril par le secrétaire d’État au commerce, à l’artisanat, aux PME, au tourisme, aux services et à la consommation. Hervé Novelli leur a remis une lettre qui confirme les orientations prises lors des Assises de la consommation d’octobre 2009 : le bouleversement du mouvement consumériste qu’esquissait le rapport de Dominique Laurent n’aura pas lieu, au moins à court terme (voir INC Hebdo n° 1519 et n° 1536). La lettre « lève les incertitudes », se satisfait ConsoFrance.Les critères de l’agrément et la composition du CNC resteraient inchangés
« Aucune des dix-sept associations nationales ne sera écartée du Conseil national de la consommation [CNC] », écrit Hervé Novelli. « Cela a été dit aux Assises, c’est bien quand c’est écrit », réagit Valérie Gervais, présidente de ConsoFrance.« L’instruction des renouvellements d’agrément par les services sera conduite dans cet esprit », poursuit le courrier. Cette phrase est très bien accueillie car certaines associations de ConsoFrance, telles la Confédération nationale du logement (CNL) et l’Association force ouvrière consommateurs (Afoc), vont bientôt déposer leur demande de renouvellement. Un agrément est valable cinq ans.
« On comprend que les modalités actuelles des agréments ne sont pas remises en cause, décode Valérie Gervais. Il n’y aura pas de conditions plus drastiques. Le projet de décret, à l’étude au Conseil d’État, concerne le “super-agrément”, qui conférerait une reconnaissance spécifique à certaines. Il ne s’agit pas de revoir les critères des agréments “de base”. »
Le collège des consommateurs du CNC pourrait être renforcé
Ensuite, le secrétaire d’État souhaite que « le rôle du collège des consommateurs » du CNC soit « mieux reconnu ».Valérie Gervais y voit un moyen pour les associations d’être davantage parties prenantes aux décisions. « Nous voulons être associées plus qu’aujourd’hui à l’élaboration des textes nationaux ou communautaires. » Elles souhaitent également pouvoir « consulter les enquêtes anonymisées de la DGCCRF » au fur et à mesure de leurs avancées.
Hervé Novelli évoque enfin la possibilité de donner un mandat au CNC sur la question de la consultation au niveau local.« La création de conseils régionaux de la consommation et d’instances de médiation au niveau régional pourrait donc être étudiée », se réjouissent les neuf associations.
« On ressent une réelle volonté du secrétariat d’État de travailler en bonne intelligence avec notre coordination, conclut Valérie Gervais. On espère que cette lettre clôt une période d’incertitudes et met un terme à la guéguerre inutile entre associations provoquée par le rapport “Laurent”. Nous avons dû prouver chacune notre légitimité, on a perdu du temps dans le traitement de certains dossiers au fond. »
INC 7 avril 2010
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