Les sénateurs ont commencé à discuter ce 18 mai de « modernisation de l’agriculture », nom du projet de loi déposé par le ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, Bruno Lemaire. Alors que le modèle agricole est confronté à une profonde crise, le texte n’apporte pas vraiment de solutions. Sauf peut-être pour les semenciers.
Ces entreprises contrôlent le secteur des semences : un chiffre d’affaires annuel de 2,3 milliards d’euros, dont la moitié est réalisée par le leader français du secteur (avec Monsanto ou Syngenta), Limagrain. Ces opérateurs économiques considèrent le vivant en général - ici les semences et les plants, sources de toute activité agricole - comme une banale marchandise. Le contrôle et la commercialisation des semences servent à maximiser les rendements et les profits tout en rendant « captifs » les clients : les agriculteurs.
Agriculteurs captifs
Aux Etats-Unis, cette captivité passe notamment par les brevets, sur les OGM par exemple ou sur telle variété de tomate calibrée. En Europe, l’industrie préfère asseoir son contrôle sur le monde paysan par d’autres moyens : les certificats d’obtentions végétales (COV). Moins connus et moins décriés que les brevets sur les variétés de céréales ou de légumes, ces certificats peuvent s’accompagner d’un brevet sur des gènes manipulés. Ils sont considérés par les semenciers comme « un titre de propriété ». Ils interdisent « à quiconque la production et la vente des semences de la variété sans l’accord de son propriétaire, l’obtenteur ». Bref, la graine que vous plantez dans votre potager ou les semences qu’un paysan compte réutiliser l’année suivante appartiennent aux semenciers. Et cela, avec la bénédiction de nombreux sénateurs.
Car le lobby des semenciers, le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), a arpenté les couloirs du Sénat. Il a convaincu plusieurs honorables parlementaires de déposer une série d’amendements pour renforcer le contrôle par les grands groupes sur les semences paysannes, celles que produisent et s’échangent les petits exploitants.
Graines de lobbyistes
Les lobbyistes des semenciers sont très efficaces. Leurs amendements sont passés, quasiment sans modification, de leurs bureaux aux pupitres du Sénat. Certains sénateurs n’ont pas hésité à jouer les coursiers pour déposer ces amendements. Ceux-ci sont complexes, techniques, encore plus difficiles à lire et à comprendre que les habituelles dispositions de loi. En résumé, il s’agit d’étendre les protections, donc le droit de propriété, qu’offrent les COV, non seulement aux semences commercialisées mais aussi au fruit de leur récolte. Pour l’instant, un certificat d’obtention végétale « concerne exclusivement le matériel de reproduction ou de multiplication », explique le Réseau semences paysannes qui monte au créneau contre ces amendements. Autrement dit, il s’applique à une variété précise de plante qui pousse dans un champ, et non à la récolte de cette plante. Que se passera-t-il en cas d’adoption de ces amendements ? Quand un agriculteur achètera et plantera des grains de blé Limagrain, les grains que ce blé produira appartiendront à la multinationale, ainsi que la farine ou le pain fabriqués à partir de ce blé si l’agriculteur reproduit ses semences à la ferme sans payer de royalties à Limagrain.
Si les semenciers insistent tant pour que le droit français évolue, c’est pour faire condamner les agriculteurs qui ne leur verseraient pas ces royalties. Tous les paysans qui réutiliseraient leur récolte seront ainsi accusés de contrefaçons, ceux qui ont réutilisé une variété protégée comme ceux qui n’utilisent que leurs propres semences issues de leurs propres sélections. Ils seront traités comme de vulgaires fabricants de faux sacs Vuitton ou de fausses lunettes Ray Ban ! Bref, ils seraient condamnés pour avoir « contrefait à l’usage » de certaines semences.
Paysans délinquants
C’est ici que l’on atteint le comble de la mécanique capitaliste appliquée au monde agricole. Les gros semenciers recherchent davantage de profits et plus de pouvoir sur le vivant. Forts de leur puissance de feu financière et politique, pour éviter que des filières indépendantes se développent, type Kokopelli ou Réseau semences paysannes, ils tentent de criminaliser toute alternative. Ils font des paysans qui n’entreraient pas dans le moule commercial des délinquants. Or c’est de la pratique paysanne que sont issues les variétés protégées par les COV. Les semences, que les industriels revendiquent aujourd’hui comme étant leur propriété, sont toutes issues de variétés qui ont été sélectionnées, conservées et améliorées par des pratiques paysannes ancestrales. Les industriels semenciers tirent directement profit de cette pratique, mais ils n’ont jamais versé le moindre centime pour ces avantages.
Si ces amendements sont adoptés, les dommages ne seront pas seulement financiers pour les agriculteurs. Il leur sera encore plus difficile de diminuer l’usage des pesticides et des engrais chimiques, rendus nécessaires par la culture des semences commerciales. Il sera plus compliqué de tendre vers l’autonomie énergétique, ou d’adapter leurs cultures aux conditions locales et au changement climatique.
Le Parlement s’est laissé, à de nombreuses reprises, transformer en simple chambre d’enregistrement pour les intérêts de lobbys particuliers, industriels et financiers. Il revient désormais à un curieux attelage d’empêcher l’adoption de ces amendements : les partis de gauche, Verts en tête, avec le Parti socialiste et le Parti communiste, des organisations de la société civile, comme le Réseau semences paysannes ou la Confédération paysanne, voire même le ministère de l’Ecologie. Dans les contradictions réelles qui parfois animent le gouvernement Fillon - Sarkozy, il n’est pas sûr que le ministère de l’Ecologie et du Développement durable accepte ce que tolèrent ses collègues du ministère de Agriculture.
PAR (21 MAI 2010 Basta)
