LA DIRECTION DU CNRS SOUTIENT LES CLIMATOLOGUES

  L'Appel des scientifiques du climat contre les accusations de Claude Allègre commence à porter ses fruits. Alors qu'il était signé, hier soir (7 avril), de près de 600 chercheurs, le Président du Cnrs et la direction de l'Alliance AIIEnvi qui regroupe presque tous les organismes de recherche français sur l'environnement viennent de leur exprimer un soutien clair. En outre, lePrésident du Cnrs, Alain Fuchs, annonce sa décision de «saisir le Comité d'éthique du Cnrs» de cette affaire.

Voici le communiqué de la présidence du CNRS sur la recherche en climatologie.«À la suite de l’appel du 30 mars, de plusieurs centaines de scientifiques du climat aux «instances référentes de la recherche scientifique française», les principaux opérateurs de recherche impliqués en recherche environnementale ont publié vendredi 2 avril un communiqué (repris ci-dessous), sous l’égide de l’Alliance thématique AllEnvi. Le CNRS s’est associé tout naturellement à cette mise au point et réaffirme sa confiance dans les travaux des chercheurs en climatologie. Je saisirai pour ma part le Comité d’éthique du CNRS ainsi que le C3N sur ce sujet. Ces questions complexes doivent être traitées avec sérénité, et sans en rajouter dans la polémique.» Alain Fuchs Président du CNRS.

Libération le 7 avril 2010

Analyses critiques des livres de Courtillot et d'Allègre:

http://www.futura-sciences.com/fileadmin/Fichiers/images/Terre/Lettre_Climatologues_Allegre.pdf
http://www.futura-sciences.com/fileadmin/Fichiers/images/Terre/Lettre_Climatologues_Courtillot.pdf

Libéralisation des jeux d'argent en ligne : l'approche de la Coupe du monde de football dope le Parlement

Le texte transmis par le Sénat a été adopté tel quel par les députés. La lutte contre l'addiction et le surendettement n'a donc pas été renforcée. Tout juste les associations pourront-elles se porter parties civiles pour dénoncer les infractions aux nouvelles règles publicitaires.

Les joueurs attendent le coup d’envoi : les députés ont validé définitivement, le 6 avril, le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Mais l’opposition a décidé de saisir le Conseil constitutionnel, qui doit l’examiner dans les semaines qui viennent.
Le président du groupe socialiste à l’Assemblée a dénoncé la pression des lobbies, « les intérêts des amis du président Nicolas Sarkozy ». Les enjeux financiers et industriels sont en effet très forts, comme le montrent les enquêtes publiées par Le Monde ou Mediapart. Et quoi qu’il en soit, les monopoles actuels de la Française des jeux (FDJ) et du Pari mutuel urbain (PMU) tomberont.

Les amendements sont passés à la trappe pour respecter le « calendrier »
Les députés ont validé sans modification le texte issu du Sénat. Il y avait bien des amendements, notamment pour renforcer la lutte contre l’addiction et le surendettement ; mais ils ont été retirés pour respecter le « calendrier ». Le calendrier, c’est le début de la Coupe du monde de football, le 11 juin, comme l’explique aux Échos Jean-François Vilotte, probable président de la future Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel).
Si le texte passe le Conseil constitutionnel sans encombre, la loi pourrait être publiée courant mai ou début juin. Une première liste des jeux en ligne autorisés sera d’ores et déjà prête. On y trouvera des paris sportifs et du poker.
Les paris et autres jeux d’argent sont depuis bien longtemps présents sur la Toile, le plus souvent en toute illégalité. Ce qui, expliquait le gouvernement dans son exposé des motifs, « fragilise l’organisation traditionnelle du secteur des jeux d’argent et de hasard ». D’où la « nécessité » de faire entrer rapidement tout un tas de sites dans le champ de la loi et de la fiscalité.

Une nouvelle autorité administrative pour réguler le secteur
L’Arjel, autorité administrative indépendante créée par l’article 25 de la loi, sera chargée de délivrer des agréments aux entreprises respectant un cahier des charges strict, et de contrôler le secteur.
Dans la même interview donnée aux Échos, Jean-François Vilotte précise que ses missions recouvrent « la protection du consommateur français [et de] la sincérité des jeux et paris », « la lutte contre l’addiction et le blanchiment », ainsi que la régulation de l’offre « en asséchant parallèlement le marché illégal ».
« L’Arjel pourra saisir le président du tribunal de grande instance en référé pour qu’il prononce des mesures de blocage de l’accès aux sites, poursuit-il. Les flux financiers entre les opérateurs illégaux et les parieurs français pourront être bloqués par le ministre du budget sur demande de l’Arjel. »

Les opérateurs agréés devront consulter le fichier des interdits de jeu
Pour prévenir le « jeu excessif ou pathologique », le texte adopté prévoit quelques garde-fous. On retiendra notamment l’interdiction du jeu à crédit ; et le devoir des futures entreprises agréées de clôturer les comptes de tout joueur inscrit sur les fichiers des interdits de jeu, tenus par les services du ministère de l’intérieur. L’entreprise devra passer par l’Arjel pour connaître la situation du joueur. Elle rendra compte de ses actions en faveur du « jeu responsable » dans son rapport annuel.
L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) créera un numéro d’appel téléphonique en direction des joueurs en difficulté et de leur entourage. Dans chaque publicité promouvant les jeux d’argent en ligne, un message de mise en garde contre l’addiction et le surendettement devra être systématiquement repris, indiquant ce numéro d’appel.
Les publicités seront encadrées essentiellement pour protéger les mineurs. Elles seront interdites dans les médias qui leur sont destinés – publications, sites web, radios et télés – ainsi que dans les programmes audiovisuels et les projections cinématographiques les ciblant.
Les associations de consommateurs et les associations familiales pourront se constituer parties civiles si les règles de la publicité sont enfreintes. Mais on ne trouve pas trace de la proposition de Familles rurales, qui demandait le référencement des sites de jeux d’argent par les logiciels de contrôle parental (voir notre article du 3 mars).

La coordination ConsoFrance se dit rassurée pour le mouvement consumériste

« Beaucoup d’incertitudes sont levées » quant au renouvellement des agréments associatifs, au financement public et à la place des dix-sept associations agréées au sein du CNC, se réjouit ConsoFrance suite à une rencontre avec le secrétaire d’État Hervé Novelli. La création de conseils régionaux de la consommation et d’instances locales de médiation pourrait même être étudiée.

Les responsables de ConsoFrance, coordination réunissant neuf associations de consommateurs agréées, ont été reçus le 2 avril par le secrétaire d’État au commerce, à l’artisanat, aux PME, au tourisme, aux services et à la consommation. Hervé Novelli leur a remis une lettre qui confirme les orientations prises lors des Assises de la consommation d’octobre 2009 : le bouleversement du mouvement consumériste qu’esquissait le rapport de Dominique Laurent n’aura pas lieu, au moins à court terme (voir INC Hebdo n° 1519 et n° 1536). La lettre « lève les incertitudes », se satisfait ConsoFrance.

Les critères de l’agrément et la composition du CNC resteraient inchangés
« Aucune des dix-sept associations nationales ne sera écartée du Conseil national de la consommation [CNC] », écrit Hervé Novelli. « Cela a été dit aux Assises, c’est bien quand c’est écrit », réagit Valérie Gervais, présidente de ConsoFrance.« L’instruction des renouvellements d’agrément par les services sera conduite dans cet esprit », poursuit le courrier. Cette phrase est très bien accueillie car certaines associations de ConsoFrance, telles la Confédération nationale du logement (CNL) et l’Association force ouvrière consommateurs (Afoc), vont bientôt déposer leur demande de renouvellement. Un agrément est valable cinq ans.
« On comprend que les modalités actuelles des agréments ne sont pas remises en cause, décode Valérie Gervais. Il n’y aura pas de conditions plus drastiques. Le projet de décret, à l’étude au Conseil d’État, concerne le “super-agrément”, qui conférerait une reconnaissance spécifique à certaines. Il ne s’agit pas de revoir les critères des agréments “de base”. »

Le collège des consommateurs du CNC pourrait être renforcé
Ensuite, le secrétaire d’État souhaite que « le rôle du collège des consommateurs » du CNC soit « mieux reconnu ».Valérie Gervais y voit un moyen pour les associations d’être davantage parties prenantes aux décisions. « Nous voulons être associées plus qu’aujourd’hui à l’élaboration des textes nationaux ou communautaires. » Elles souhaitent également pouvoir « consulter les enquêtes anonymisées de la DGCCRF » au fur et à mesure de leurs avancées.
Hervé Novelli évoque enfin la possibilité de donner un mandat au CNC sur la question de la consultation au niveau local.« La création de conseils régionaux de la consommation et d’instances de médiation au niveau régional pourrait donc être étudiée », se réjouissent les neuf associations.
« On ressent une réelle volonté du secrétariat d’État de travailler en bonne intelligence avec notre coordination, conclut Valérie Gervais. On espère que cette lettre clôt une période d’incertitudes et met un terme à la guéguerre inutile entre associations provoquée par le rapport “Laurent”. Nous avons dû prouver chacune notre légitimité, on a perdu du temps dans le traitement de certains dossiers au fond. »

INC 7 avril 2010

Les écolabels

L'usage des produits ou services labellisés NF Environnement, comme ceux labellisés Eco-label européen, contribue à un comportement de consommateurs éco-responsables.

Bricolage, jardinage, produits d'hygiène, produits d'entretien, mais aussi sacs poubelles,filtres à café, et services : services d'hébergement touristique (hôtels) et services de camping... les écolabels font partie de votre quotidien.

En choisissant des produits ou services qui sont écolabellisés, vous contribuez à la protection de l’environnement, vous faites un vrai geste écologique !

Les logos NF Environnement et Eco-label européen apposés sur les produits ou services distinguent les produits ou services dont l'impact sur l'environnement est réduit.

Ils remplissent toutefois les mêmes performances d'usage qu’un autre produit ou service qui ne porte pas le logo.

Pour obtenir un écolabel, le produit ou service doit être conforme à des critères écologiques et d'aptitude à l'usage. Ces critères sont le résultat de négociations entre représentants d'industriels, d'associations de consommateurs et de protection de l'environnement, de distributeurs et des pouvoirs publics.

Exposition des consommateurs aux nanomatériaux manufacturés : l’Afsset recommande le principe de précaution

L’Afsset publie les résultats d’une expertise collective sur l’évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l´environnement. Ce nouveau rapport fait suite à une expertise d’octobre 2008 sur « la santé et la sécurité au travail » face aux risques des nanomatériaux. Il avait proposé l’application de règles des produits chimiques dangereux, comme le confinement dans les sites de production.



L’Afsset publie les résultats d’une expertise collective sur l’évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l´environnement.
 Cette expertise a identifié plusieurs centaines de produits de grande consommation contenant des nanomatériaux, présents dans notre quotidien : textiles, cosmétiques, alimentaires, équipements sportifs, matériaux de construction ... Des études nouvelles suggèrent la possibilité de risques pour la santé et pour l’environnement de certains produits.
 Face à cette situation d’incertitude, l’Afsset recommande d’agir sans attendre au nom du principe de précaution :

 Rendre obligatoire la traçabilité des nanomatériaux. Cela passe par une obligation de déclaration par les industriels
 La mise en place un étiquetage clair qui mentionne la présence de nanomatériaux dans les produits et informe sur la possibilité de relargage à l’usage.
 D’aller jusqu’à l’interdiction de certains usages des nanomatériaux pour lesquels l’utilité est faible par rapport aux dangers potentiels.
 L’harmonisation des cadres réglementaires français et européens pour généraliser les meilleures pratiques : déclaration, autorisation, substitution.
En particulier, une révision de REACh s’impose pour prendre en compte les nanomatériaux manufacturés de manière spécifique et quel que soit leur tonnage.

 Elle fait également des recommandations pour construire une méthode renouvelée d’évaluation des risques sanitaires qui soit adaptée aux spécificités des nanomatériaux.
Pour cela l’Afsset a testé les méthodologies classiques d’évaluation des risques sur 4 produits particuliers et courants : la chaussette antibactérienne (nanoparticules d’argent), le ciment autonettoyant et le lait solaire (nanoparticules de dioxyde de titane), la silice alimentaire à l’état nanométrique. Ces 4 produits représentent bien les voies d’exposition de l’homme (cutanée, inhalation, ingestion) et la possibilité de dispersion environnementale.
Ces travaux font apparaître une urgence à faire progresser les connaissances sur les expositions et les dangers potentiels des nanomatériaux. Aujourd’hui, seuls 2% des études publiées sur les nanomatériaux concernent leurs risques pour la santé et l’environnement.
Le premier effort devra porter sur la normalisation des caractéristiques des nanomatériaux. Les priorités de la recherche devront cibler la toxicologie, l’écotoxicologie et la mesure des expositions.
Enfin, l’Afsset prévoit de s’autosaisir pour définir en 2 ans, avec son groupe de travail, un outil simplifié d’évaluation des risques. Il s’agit d’une grille de cotation des risques qui permet de catégoriser les produits en plusieurs gammes de risques.
 Face à ce chantier considérable, une mise en réseau entre les organismes européens et internationaux pour se partager le travail est nécessaire. Elle a commencé autour de l’OCDE qui coordonne des travaux d’évaluation des risques et de l’ISO qui travaille à la mise en place de nouvelles normes.
De son côté l’Afsset coordonne un projet européen « nanogenotox » qui vise à identifier la toxicité sur les gènes et l’ADN de 14 nanomatériaux. 18 organismes de 13 pays sont impliqués.
Ce nouveau rapport fait suite à une expertise d’octobre 2008 sur « la santé et la sécurité au travail » face aux risques des nanomatériaux. Il avait proposé l’application de règles des produits chimiques dangereux, comme le confinement dans les sites de production.
24 mars 2010

 En savoir plus
 Consulter et télécharger le COMMUNIQUE DE PRESSE (0,3 Mo) 
 Consulter et télécharger l´AVIS de l´Afsset (1 Mo) 
 Consulter et télécharger la SYNTHESE de l´expertise collective (0,1 Mo) 
 Consulter et télécharger le RAPPORT de l´expertise collective (5,2 Mo) 
 Consulter et télécharger la COUVERTURE du rapport de l´expertise collective (2,5 Mo) 

Ensoleillement en 2009

Contrairement à certaines rumeurs, l'année 2009 n'a pas été moins ensoleillée que la moyenne.
On pourra trouver sur le site de Météo-France un bilan complet qui nous dit :

 Cette année, l’ensoleillement en France a été partout supérieur à la moyenne, un peu plus sensiblement sur la moitié ouest que sur l’est du pays. 

Si des zones avaient eu un bilan inférieur à la moyenne d'ensoleillement, elles apparaitraient en bleu.