3,4 millions de ménages consacreraient plus de 10 % de leurs revenus à leurs factures d'énergie...
Un rapport officiel donne de l'espoir aux associations de consommateurs et de lutte contre la pauvreté, mais celles-ci attendent désormais des mesures concrètes.
Parmi les nombreux comités issus du Grenelle de l’environnement, il en est un qui s’intéresse au dossier des « précaires énergétiques », ces ménages modestes habitant dans des logements difficiles à chauffer. Présidé par Philippe Pelletier, ancien président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et président d’honneur de l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), il s’appelle « comité stratégique du plan bâtiment Grenelle ».
Un groupe de travail de ce comité, auquel ont participé trois associations de consommateurs (la CLCV, la CNL et la CSF), a remis le 6 janvier un rapport à Valérie Létard, secrétaire d’État aux technologies vertes et aux négociations sur le climat. Et, déjà, ce document de 52 pages fait référence – car il propose une définition de la précarité énergétique et tire un portrait des ménages en souffrance.
Coupures d’énergie, spirale du surendettement et risques d’intoxication au monoxyde de carbone
Les rapporteurs considèrent qu’on devient « précaire énergétique » quand on consacre à ses factures d’énergie (gaz, électricité, fioul, charbon…) plus de 10 % de ses revenus. Dans le budget des ménages, la moyenne nationale des dépenses d’énergie était de 5,5 % en 2006.
Ainsi, 3,4 millions de ménages se situeraient dans la zone rouge. Les répercussions sur la vie courante sont sérieuses : certains réduisent leur chauffage ou s’en privent complètement, car ils n’ont pas les moyens de payer les factures ni d’investir dans un système plus économique ; d’autres refusent de s’en priver, mais sont confrontés aux impayés, aux coupures d’énergie et à la spirale du surendettement.
De plus, certaines familles prennent des risques pour leur sécurité en utilisant un chauffage d’appoint de fortune dans une pièce mal aérée, susceptible de provoquer des incendies et des intoxications au monoxyde de carbone.
Beaucoup de ces ménages sont propriétaires de leur logement
Le rapport précise que 87 % des ménages concernés habitent dans le parc privé et que 62 % sont propriétaires de leur logement. La question s’étend donc bien au-delà du logement social ou du parc locatif en général.
Fonds de solidarité pour le logement, tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz, forfait de charges lié aux allocations de logement… Les rapporteurs estiment que, malgré leur réel intérêt, ces aides financières trouvent des limites : la coordination des divers acteurs (fournisseurs d’énergie, collectivités territoriales, etc.) est « insuffisante voire inexistante » ; des énergies comme le bois, le charbon et les réseaux de chaleur ne sont pas concernées par les aides ; la qualité thermique ne s’en trouve pas améliorée à long terme.
Le rapport juge aussi que les diverses aides aux travaux d’économie d’énergie (éco-prêt à taux zéro, crédits d’impôt « développement durable », etc.) sont « peu accessibles aux plus modestes ». Les investissements dans de nouveaux modes de chauffage et d’isolation restent trop lourds.
L’idée d’un « bouclier énergétique » fait son chemin
Le rapport propose donc un plan national de lutte contre la précarité énergétique, qui passerait notamment par la création de « chèques verts-travaux économes » et par la généralisation de fonds locaux accompagnant les ménages dans la réalisation de travaux.
L’idée d’un « bouclier énergétique » a aussi émergé. Plusieurs associations la soutiennent, à l’instar de Consommation, logement et cadre de vie (CLCV). « Nous pensons que l’approche actuelle des aides est trop segmentée, précise Stéphane Bernhard, chargé de mission environnement à la CLCV. Pourquoi ne pas simplifier le système en donnant aux caisses d’allocations familiales la gestion de prestations sociales qui seraient versées automatiquement, en deçà d’un certain seuil de revenus, pour payer une partie des factures d’énergie ? »
Dans cette configuration, les fournisseurs continueraient de financer une partie du dispositif ; et les démarches seraient simplifiées pour les ménages, qui pourraient honorer plus facilement leurs factures.
Michel Boutet, responsable du secteur consommation de l’Association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC) et membre d’un fonds local d’aide aux travaux d’amélioration énergétique, n’est pas contre l’idée du « bouclier », mais il insiste surtout sur le niveau des soutiens financiers à apporter aux ménages pour les inciter à lancer des travaux. C’est pour lui le cœur du problème.
Une enveloppe de 500 millions d’euros pour la rénovation thermique de logements privés
Une partie des fonds levés dans le cadre du futur « grand emprunt national » pourrait améliorer la situation de certains ménages. En décembre dernier, le président de la République a annoncé que 500 millions d’euros seraient confiés à l’Anah, pour un programme de rénovation thermique des logements privés « énergivores ».
Enfin, un observatoire de la précarité énergétique doit prochainement voir le jour sous l’égide de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
source INC
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